Notre cabinet pratique :
L’honoraire forfaitaire :
Les honoraires forfaitaires sont fixés dès le début. Leur montant est définitif.
Exemples de forfaits :
- Divorce par consentement mutuel : 840 € TTC (soit 440€ par époux)
- Divorce par acceptation du principe de la rupture : 2.000 € TTC
- Divorce pour altération du lien conjugal (au moins deux ans de séparation de fait) : 2.000 € TTC
- Divorce pour faute : 2.500 € TTC
Ces exemples sont donnés à titre indicatif. Les montants peuvent en effet varier en fonction des spécificités de votre dossier. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander un devis gratuit et personnalisé.
L’honoraire au temps passé :
Le taux horaire pratiqué pour les dossiers en droit de la famille est de 150 € TTC.
L’honoraire « de résultat » :
Le droit français interdit purement et simplement les conventions qui prévoient que l’avocat ne sera rémunéré qu’en fonction du résultat. Les honoraires de résultat ne sont donc que des honoraires complémentaires.
Cette rémunération complémentaire représente un pourcentage des sommes obtenues ou de l’économie réalisée par le client à l’issue d’une décision de justice.
A titre indicatif, pour un divorce pour faute, les honoraires de résultat peuvent être fixés à 10%.
Modes de règlement
Vous avez la possibilité de régler nos honoraires jusqu’en 6 mensualités.
Dans ce cas, nous vous demanderons de bien vouloir nous remettre l’ensemble des chèques lors du 1er entretien.
Les règlements doivent tous être tous de mêmes montants et sont encaissables mensuellement.
Exemple: Si lors du premier entretien, vous décidez de nous confier votre dossier après que nous ayons convenu d’un honoraire forfaitaire, vous nous faites 6 chèques, le premier sera encaissé immédiatement, le suivant le mois suivant et ainsi de suite.
*Hors frais de procédure (dont frais notariaux) et de déplacement hors Île de France.