Lorsque l’enfant ou les enfants cessent d’être à la charge de ses parents, la pension alimentaire cesse en principe d’être due. Dès lors, le parent chez qui l’enfant réside doit informer le parent débiteur de cette situation, à défaut il pourrait être sanctionné à devoir verser des dommages et intérêts au parent débiteur qui continuait à verser la pension dans l’ignorance de la situation.
Dans la plupart des jugements de divorce, il est énoncé que la pension alimentaire cesse d’être due à compter de la majorité de l’enfant.
Cette énonciation met fin de plein droit à l’obligation de payer la pension alimentaire.
Dans le silence du jugement de divorce sur le moment déterminant le fin de la pension alimentaire, c’est-à-dire que le versement de la pension alimentaire est prévu sans limitation de durée, l’obligation de payer alimentaire ne cesse pas de plein droit à la majorité de l’enfant.
L’enfant est majeur mais demeure à la charge du parent qui l’héberge
Au-delà de sa majorité, l’enfant continue d’être à la charge de ses parents dans différents cas.
En premier lieu, l’enfant qui poursuit ses études et réside encore chez le parent créancier de la pension alimentaire, est considéré comme demeurant à la charge de ce dernier. Le parent débiteur doit alors informer régulièrement l’autre parent débiteur du déroulement des études et des résultats obtenus.
De même, l’enfant demeure à la charge de ses parents s’il est au chômage, mais ce dernier devra justifier de sa recherche active d’emploi.
Enfin, l’enfant demeure à la charge de ses parents s’il est en situation de handicap ou frappé d’une maladie le privant de son autonomie.
A contrario, et ce même dans le silence du jugement de divorce, l’enfant n’est plus considéré comme à la charge de ses parents si ce dernier se marie, même s’il est mineur ou si ce dernier perçoit des revenus lui permettant de subsister à ses besoins.
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Robert Wintgen
Avocat à la cour et Agrégé des universités.
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